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Conditions générales

ZEYI

EN VOUS INSCRIVANT, EN TÉLÉCHARGEANT EN PARTIE OU EN ENTIER, OU EN UTILISANT L’UN DES SERVICES ZEYI, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.

Les services décrits dans ces conditions (les « Conditions générales ») sont fournis par France Telephony.

France Telephony est une SARL constituée en France et enregistrée sous le numéro 502 670 318 RCS Nanterre.

Description du service

Le service Zeyi vous permettra de communiquer avec d’autres personnes, y compris d’autres utilisateurs du service Zeyi. 

Pour certains types de communication, vous serez obligé d’acheter du crédit pour les utiliser.

Points clés

  • Ces conditions générales ne couvrent que les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser les Services. Elles ne couvrent pas votre achat de votre appareil ou l’accès à Internet via des données Wi-Fi ou mobiles que vous devez fournir, configurer et à payer séparément à des fournisseurs tiers. En outre, vous reconnaissez que ces services fournisseurs tiers seront soumis à leurs Conditions.
  • Vous reconnaissez expressément que nos Services ne vous offrent pas la possibilité de faire des appels d’urgence. Pour les appels d’urgence, vous reconnaissez en outre que Zeyi ne remplace pas votre service téléphonique principal.
  • Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre téléphone ne puisse pas être consulté par d’autres personnes qui utilisent ensuite votre compte sans votre permission. Zeyi ne peut pas être tenu responsable si vous ne le faites pas.
  • Les services seront fournis dans nos propres réseaux, par nos fournisseurs mais il est toujours possible que la qualité ou la couverture soit parfois affectée.
  • Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins illégales ou inappropriées. Toute personne de moins de 18 ans n’est pas autorisée à accéder aux services restreints pour son âge.
  • Le service n’est pas adapté à toute personne de moins de 13 ans. Nous encourageons les parents à participer aux activités en ligne de leurs enfants afin de s’assurer qu’aucune information n’est recueillie auprès d’un enfant sans l’autorisation des parents.
  • Vous convenez que nous et notre fournisseur de réseau, pouvons traiter vos données personnelles, que nous recueillons ou que vous nous soumettez au cours du process de vente ou d’inscription, à plusieurs fins, y compris pour ouvrir et gérer un compte pour services, pour livrer des produits et services commandés par vous, pour la vérification du crédit et la prévention de la fraude, et pour l’analyse des produits et le marketing direct (sous réserve de vos préférences) comme prévu dans notre « avis de confidentialité » dans les Conditions des services.

CONDITIONS POUR LES SERVICES

1 À propos de votre accord

1.1 Il est de votre responsabilité de vous assurer qu’un numéro de téléphone n’est utilisé que pour accéder aux services autorisés.

1.2 Cet accord ne couvre pas la fourniture de votre appareil. Les fabricants d’appareils ne sont pas liés à nous. Toutes les conditions relatives aux appareils vous seront données séparément.

2 Services fournis

2.1 Une application – Vous devez télécharger et utiliser l’application Zeyi sur tous les appareils sur lesquels vous avez l’intention d’utiliser le service Zeyi.

2.2 Un numéro de téléphone – Il est possible de louer jusqu’à 4 numéros Zeyi.

3 Licence

3.1 Après votre paiement, Zeyi vous donnera pour la durée de l’Accord entre nous et aux fins de ces Conditions seulement, un droit personnel, limité, non transférable, révocable, non exclusif, d’utiliser toute partie des Services que nous vous fournissons.

3.2 Vous ne devez pas :

3.2.1 chercher à copier, extraire des données sauf si cela est prévu dans ces Conditions ;

3.2.2 obtenir ou revendiquer la propriété d’un logiciel (ou de toute amélioration et version ultérieure) lié aux Services ;

3.2.3 sous-traiter l’utilisation des Services à toute autre personne ;

3.2.4 créer ou développer tout logiciel dérivé ou tout autre logiciel basé sur les Services utilisant les informations exclusives et confidentielles de Zeyi.

4 Services

4.1 Après inscription et vérification de votre compte, nous vous fournirons accès à nos services.

4.2 Vous serez également en mesure de télécharger et d’envoyer votre propre contenu à l’aide des Services. 

4.3 Nous pouvons :

a) modifier ou retirer une partie ou une partie des Services de temps à autre.  Cela peut être dû à l’évolution des technologies, à l’obsolescence, des fonctionnalités, à l’évolution des fournisseurs de contenu à de la nécessité de supprimer, de remplacer ou de modifier le contenu.  Sous réserve de l’article 7.1, vous pouvez mettre fin au contrat si cette variation est susceptible de vous nuire, comme l’explique l’article 20 ;

b) déterminer également comment les services sont présentés sur l’appareil ou mis à votre disposition.  Nous pouvons changer la façon dont ils sont présentés, livrés ou autrement mis à votre disposition à tout moment.

c) De temps en temps Zeyi peut, à sa convenance, offrir diverses promotions donnant du crédit gratuit ou des minutes gratuites. Zeyi se réserve le droit de retirer ou de modifier ces promotions à tout moment sans avertissement préalable. Tout crédit gratuit inutilisé (ou minutes gratuites) sera expiré après 30 jours, sauf indication contraire dans la promotion.

5 Numéros Zeyi

5.1 Une fois que vous avez un compte, vous pouvez louer des numéros Zeyi pour un ou plusieurs pays.

5.2 Vous pouvez louer jusqu’à quatre numéros Zeyi pour une utilisation sur votre compte Zeyi.

5.4 Zeyi facturera une location pour tous les autres numéros Zeyi. Les tarifs pour ceux-ci sont disponibles dans l’application Zeyi.

5.5 Les appels reçus par n’importe quel numéro Zeyi US ou Canada seront facturés. Les tarifs pour ceux-ci sont disponibles à partir de l’application Zeyi. Si vous n’avez pas de crédit dans votre compte, vous ne recevrez pas d’appels ou de messages vocaux sur votre numéro États-Unis/Canada. Il est gratuit de recevoir un SMS à votre numéro Zeyi US ou Canada

5.6 Aucun frais pour les appels et SMS reçus par n’importe quel autre numéro Zeyi.   Il est gratuit de recevoir des appels et des SMS à n’importe quel numéro Zeyi hors États-Unis et Canada.

5.7 Les appels et SMS envoyés à partir de n’importe quel numéro Zeyi seront facturés. Ces tarifs peuvent être trouvés sur le site Zeyi ou dans l’application Zeyi.

5.8 Autres numéros Zeyi.

5.8.1 La location pour les numéros Zeyi doit être payée à l’avance. Afin de payer une nouvelle période de location, vous devez disposer de fonds suffisants dans votre compte pour couvrir le montant de la location et, bien que connecté à votre compte, vous devez suivre le lien pour confirmer que vous souhaitez acheter une nouvelle période de location. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous le faites à temps, sinon le numéro peut expirer et être retiré de votre compte.

5.8.2 Pour tout numéro Zeyi où au moins un mois de location a été payé, il y aura un délai de grâce allant jusqu’à 14 jours après la fin de la période de location payée, au cours de laquelle votre numéro virtuel ne sera pas retiré de votre compte et le numéro continuera à fonctionner normalement. Lorsque vous renouvelez la location de ce numéro cependant, la location débutera à la date à laquelle la période de location précédente a expiré.

5.9 Portage des numéros Zeyi

Conformément à la législation en vigueur la portabilité des numéros mobiles est assurée. Pour toute demande contactez-nous sur  support@zeyi.fr.

5.10 Réglementation spécifique au numéros français

La réglementation française en vigueur réserve l’attribution d’un numéro français aux utilisateurs respectant les conditions suivantes :

  • Résidence habituelle ou temporaire en France,
  • Liens stables impliquant une présence régulière et significative en France,

Le respect de ces conditions doit être justifié notamment par des documents tels que attestations de résidence, certificats d’inscription à un cycle d’études, preuves d’emploi…

Zeyi se réserve le droit de vérifier le bon respect de ces conditions et de suspendre les numéros français des utilisateurs ne les respectant pas.

 

6 Zeyi Service Peer to Peer

6.1 Sur Internet, vous pouvez passer et recevoir gratuitement des appels Peer to Peer, et envoyer et recevoir des messages gratuits et/ou des fichiers (y compris des photos). Pour ce faire, vous et la personne à qui vous envoyez devez avoir des comptes Zeyi et tous deux être connectés à Internet via Wifi ou des données mobiles. Vous n’avez pas besoin d’un solde de crédit sur votre compte Zeyi pour utiliser le service Peer to Peer.

6.2 Le service Peer to Peer fonctionne à partir de votre numéro SIM principal uniquement. Ce numéro doit également être votre nom d’utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser les services Peer to Peer avec des numéros Zeyi. 

6.3 Vous convenez que Zeyi peut imposer des limites à l’utilisation du service Peer to Peer afin d’assurer une « utilisation équitable » et de protéger le service et les réseaux Zeyi, en particulier s’il apparaît à Zeyi que le service ou les réseaux Zeyi sont revendus ou mal utilisés, y compris par leur utilisation ou leur accès à l’aide d’un logiciel non autorisé par Zeyi.

7 Perturbation des services

7.1 Il peut y avoir des situations où les services ne sont pas disponibles en continu, ou la qualité est affectée et nous ne pouvons donc pas garantir un service continu sans faute. Par exemple :

a) lorsque nous ou notre fournisseur de réseau avons besoin d’effectuer des travaux de mise à niveau, de maintenance ou d’autres travaux sur le réseau ou les services ;

b) en raison d’autres facteurs indépendants de notre volonté, tels que la mauvaise connexion Internet causant la perte de paquets et la mauvaise qualité vocale, les caractéristiques ou fonctionnalités de votre appareil, les exigences réglementaires, le manque de capacité, les interruptions des services d’autres fournisseurs, les failles dans d’autres réseaux de communication, les interférences météorologiques ou radio causées par les collines, les tunnels ou d’autres obstacles physiques.

8 Ce que vous allez faire en retour

Configurer et vérifiez votre compte.

8.1 Pour configurer un compte Zeyi, vous devez suivre la procédure décrite. Si vous ne le faites pas, nous n’ouvrirons pas de compte pour vous.

Ainsi, lors de l’activation de votre compte Zeyi ou lors des paiements, il peut vous être demandé par Zeyi d’enregistrer des Données Personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre date de naissance, adresse email ou des informations relatives à votre moyen de paiement. Si Zeyi considère que les Données Personnelles que vous avez communiquées sont fausses, Zeyi aura le droit de suspendre en totalité ou en partie votre accès aux Services et / ou de résilier cet Accord sans avis préalable et avec effet immédiat.

De plus, la justification de votre identité peut vous être demandée pour la création de votre compte Zeyi et à tout moment (copie de votre pièce d’identité). Sans justificatif d’identité dans les 72h à la suite de la demande, Zeyi se réserve le droit de suspendre sans délai votre compte.

Sécuriser votre mot de passe et vos appareils.

8.2 Vous devez garder et sécuriser votre mot de passe Zeyi. Vous êtes également responsable de la sécurité de votre appareil et devez vous assurer de le garder en sécurité (consultez le guide utilisateur du fabricant de l’appareil pour plus de détails sur la façon de garder votre appareil sécurisé).

8.3 Vous devez immédiatement changer votre mot de passe si vous prenez conscience que quelqu’un accède à des services sur votre compte sans votre permission.

8.4 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent en relation avec l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, à l’utilisation de votre compte Zeyi. 

Utilisation responsable des services

8.6 En ce qui concerne votre utilisation du Service, vous devez :

8.6.1 assurez-vous que vous ou vos représentants fournissez des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme demandé dans le formulaire d’inscription ;

8.6.2 mettez à jour ces informations. Les informations concernant un utilisateur doivent être appelées « données utilisateur ». Si les informations fournies par vous sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, Zeyi a le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte et refuse de vous fournir toute utilisation actuelle ou future d’un service Zeyi.

8.7 Vous pouvez utiliser les services :

a) Si vous avez plus de 13 ans ;

b) Tel qu’il est énoncé dans ces conditions générales ;

c) pour votre propre usage personnel. Cela signifie que vous ne devez pas revendre ou exploiter commercialement l’un des services ou du contenu et que vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne ou créer une fausse identité, y compris, sans limitation, sur les forums d’utilisateurs.

8.8 Vous ne devez pas utiliser les services ou le numéro de téléphone ni permettre à quiconque d’utiliser les services ou le numéro de téléphone pour des utilisations illégales ou inappropriées. Par exemple :

a) pour activités frauduleuses, criminelles ou autres activités illégales ;

b) de toute manière qui viole les droits d’une autre personne, y compris le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ;

c) pour copier, stocker, modifier, publier ou distribuer des services ou du contenu (y compris des sonneries), sauf lorsque nous vous donnons la permission ;

d) pour télécharger, envoyer ou télécharger du contenu d’une taille, d’une quantité ou d’une fréquence excessive. Nous vous contacterons si votre utilisation est excessive ;

e) de quelque manière que ce soit qui viole toute garantie ou protection de sécurité ou de toute autre manière qui nuit ou interfère avec notre réseau, les réseaux ou les systèmes d’autrui ou des services ;

f) de falsifier ou de supprimer les attributions d’auteurs, les avis juridiques exclusives de l’origine ou de la source de logiciels ou d’autres contenus dans un fichier que vous téléchargez ;

g) d’utiliser ou de fournir à d’autres toutes coordonnées ou données personnelles sur les clients.

8.9 Vous devez toujours coopérer avec nous et suivre nos instructions raisonnables pour assurer l’utilisation et la sécurité appropriées des Services et de votre compte et informer support@zeyi.fr  immédiatement si vous pensez que la sécurité de votre compte a été piratée. Vous ne devez utiliser que les appareils autorisés par nous pour la connexion à notre réseau et également se conformer à toutes les législations pertinentes relatives à leur utilisation.

Utilisation responsable des services de messagerie et de stockage

8.10 Lors de l’utilisation des services de messagerie, vous ne devez pas envoyer ou télécharger :

a) tout ce qui est protégé par le droit d’auteur, sauf autorisation ;

b) les communications en vrac ou commerciales non sollicitées ou d’autres communications non autorisées ;

c) tout ce qui est obscène, offensant, abusif, diffamatoire, menaçant, harcelant, menaçant ou est illégal d’une autre manière.

8.11 Nous pouvons limiter l’utilisation de certains services, tels que les services de messagerie ou les services de stockage. Par exemple, nous pouvons limiter la taille des messages ou de l’espace de stockage.

Utilisations considérées comme anormale

8.12 Vous devez utiliser l’application et les services de manière normale. Sont considérées comme anormales les utilisations suivantes (liste non exhaustive) :

  • La revente des services (numéros virtuels, minutes de communication, SMS) à des tiers,
  • L’utilisation de l’application dans le cadre d’activités de télémarketing (campagnes d’appels, télévente, campagnes de sms…),
  • L’utilisation d’un numéro virtuel Zeyi d’un pays sans pouvoir justifier de relations avec ce pays (notamment via une présence significative et récente dans ce pays).

Enfin de manière générale, vous vous engagez à utiliser l’application et/ou les services dans le respect de la loi et de la réglementation applicables.

En cas d’utilisation anormale de l’application et/ou des services, Zeyi pourra vous notifier et se réserve le droit de suspendre sans délai votre compte. Cette suspension (temporaire ou permanente) sera dans ce cas exécutée sans que la responsabilité de Zeyi ne soit engagée.

Utilisation responsable des services restreints pour l’âge

8.13 Si vous avez 18 ans ou plus et que vous accédez aux services interdits aux -18, vous ne devez pas afficher ou partager ce contenu avec toute personne de moins de 18 ans. Vous devez également vous assurer que vous avez désactivé tout accès aux services restreints pour l’âge si vous laissez toute personne de moins de 18 ans utiliser votre appareil. On rappelle aux moins de 18 ans qu’ils n’ont pas accès à des services restreints en âge.

Utilisation responsable des services en dehors de la France

8.14 Si vous utilisez les services d’un pays en dehors de la France, votre utilisation des services peut être soumise à des lois et des règlements qui s’appliquent dans cet autre pays. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect de ces lois ou règlements.

9 Appels d’urgence

9.1 VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE LES APPELS D’URGENCE NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE EFFECTUÉS OU PRIS EN CHARGE PAR DES LOGICIELS OU DES SERVICES ZEYI ET NE PEUVENT ÊTRE GARANTIS ET QUE NI ZEYI NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS, FILIALES, SOCIÉTÉS MÈRES, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES RÉSEAU, PARTENAIRES OU EMPLOYÉS SONT OU SERONT RESPONSABLES DE L’INCAPACITÉ DE FAIRE DE TELS APPELS. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE LOGICIEL ZEYI ET /OU DES SERVICES CESSERONT DE FONCTIONNER LORS D’UNE PANNE DE COURANT ET / OU DE PERTURBATION DE VOTRE CONNEXION INTERNET ET VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE D’UTILISER LE LOGICIEL ZEYI NI LES SERVICES POUR COMPOSER UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, Y COMPRIS LES SERVICES D’URGENCE.

9.2 IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE MAINTENIR UN ABONNEMENT TÉLÉPHONIQUE À LIGNE FIXE CLASSIQUE POUR VOUS ASSURER D’AVOIR UN ACCÈS CONTINU AUX SERVICES D’URGENCE.

10 Nos droits – Propriété Intellectuelle

Tous les droits d’auteur, y compris le droit d’auteur dans les services et leur contenu, nous appartiennent, à notre fournisseur de réseau ou à notre source sous licence, comme un fournisseur de contenu. Nous et eux nous réservons tous nos droits et ceux de leurs droits.

11 Votre compte Zeyi

11.1 Nous vous facturerons nos frais pour l’utilisation de certains de nos services (les « frais »). Ces frais sont spécifiés dans nos listes de prix sur le site Zeyi ou dans l’application Zeyi ou autrement notifiés à vous, lorsque vous utilisez nos services (les « Listes de prix »).

11.2 Vous vous engagez à être seul responsable de :

11.2.1 tous les frais encourus en raison de votre utilisation d’un numéro d’accès, local ou autre ;

11.2.2 tous les frais encourus par l’utilisation de tout appareil en relation avec les services Zeyi ou autrement y compris, mais sans s’y limiter, un téléphone cellulaire ou mobile ou une tablette ;

11.2.3 Toutes les transactions de facturation. Les opérations de facturation comprennent les transactions d’inscription (achats au moment de l’inscription) et les transactions d’achat (achats effectués après l’inscription). Vous pouvez payer pour toutes ces transactions via une carte de crédit et /ou carte de débit et d’autres méthodes de paiement via l’application et via notre site Web. Vous pouvez également acheter du crédit sur le site Web d’iTunes.

11.3 Tous les achats effectués dans une devise autre que le dollar seront convertis en dollar à un taux de change à déterminer par Zeyi. Les comptes Zeyi sont détenus en euros, quelle que soit la devise d’achat et toute exposition de votre crédit Zeyi dans une devise autre que l’euro est une approximation seulement. Une comptabilité précise de votre crédit Zeyi peut être obtenue à tout moment en choisissant des euros lors de la sélection de la devise à afficher sur votre tableau de bord Zeyi. 

11.4 La facturation SMS sera déduite de votre crédit Zeyi au taux proposé (prix par SMS). Les SMS sont facturés en fonction de la taille de votre message. La taille du message est déterminée par le protocole de signalisation utilisé, qui peut varier en fonction du langage d’entrée. Plus d’informations sur la taille du message peuvent être trouvées en contactant support@zeyi.fr.

11.5 Vous serez facturé en blocs de 60 secondes pour tous les appels connectés effectués à l’aide d’un service Zeyi. Les frais par appel ou SMS sont arrondis jusqu’à deux décimales d’un euro.

11.6 Vous êtes seul responsable des frais d’itinérance encourus à la suite de l’utilisation de tous les services, y compris, mais non limité à Zeyi, que vous serez responsable de payer séparément à vos fournisseurs tiers. Lors du téléchargement ou la mise à jour d’une application Zeyi ou l’accès à Zeyi, vous pouvez être facturé les tarifs Internet de votre opérateur mobile standard pour le temps que vous êtes connecté à Internet via votre appareil mobile (ces frais peuvent être importants en itinérance). Vous serez seul responsable des frais d’opérateur mobile (p. ex. frais Internet encourus pendant l’itinérance) ou de tout autre frais supplémentaire.

11.7 Le crédit de votre compte Zeyi expirera après une période de 12 mois, sauf si vous :

a) rechargez votre compte avec le crédit de service ;

b) vous avez un numéro Zeyi actif qui a fait ou reçu un appel ou une messagerie vocale ou envoyé ou reçu un SMS ;

c) vous avez fait des appels facturables ou envoyé des SMS facturables à partir de votre numéro Zeyi.  Cela signifie que la date d’expiration réelle sera toujours de 12 mois à compter de la date de la recharge ou de l’utilisation réussie la plus récente du service Zeyi comme décrit ci-dessus.

11.8 Vous reconnaissez et acceptez que :

11.8.1 TOUS LES TERMES QUI S’Y TROUVENT, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES TARIFS, PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS OU MODIFIÉS PAR ZEYI À TOUT MOMENT CONFORMÉMENT À CES MODALITÉS ;

11.8.2 TOUS LES TARIFS DE COMMUNICATION INDIQUES (APPELS, SMS, BUNDLES…) SONT VALABLES EN CAS DE COMMUNICATION VIA VOS NUMEROS ZEYI. EN CAS D’APPELS VIA VOTRE NUMERO SIM D’AUTRES TARIFS POURRONT ETRE APPLIQUES EN FONCTION DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR SELON LES PAYS DE DESTINATION. LE CLIENT S’ENGAGE DONC A REALISER SES APPELS VIA SES NUMEROS ZEYI. EN TOUT ETAT DE CAUSE FRANCE TELEPHONY POURRA RESTREINDRE LES COMPTES DES CLIENTS NE RESPECTANT PAS CETTE CONSIGNE D’UTILISATION.

11.8.3 Dès que l’Utilisateur valide son paiement par carte bancaire et que le paiement est accepté, la commande est confirmée et devient irrévocable

En tout état de cause, Zeyi se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas I) de litige existant avec l’Utilisateur II) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Utilisateur, III) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, IV) de non-paiement ou de paiement partiel de la commande. La responsabilité de Zeyi ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Les Produits achetés et dont le paiement a été validé sont alors immédiatement mis à disposition l’Utilisateur.

En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation sans motif de 14 jours à compter la validation de sa commande pour notifier son intention de se rétracter en contactant Zeyi.

Dans ce cas, il appartiendra à l’Utilisateur d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou de transmettre le formulaire de rétractation joint à la fin de ce document à l’adresse support@zeyi.fr.

Il est néanmoins rappelé au Client, qu’en vertu de l’Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, entre autres, pour (i) les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou s’agissant (ii) des contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ; dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Conformément à ce même article, l’Utilisateur reconnait qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès l’instant où il utilise tout ou partie du crédit acheté.

11.9 Lorsque vous utilisez les numéros non géographiques disponibles (numéros surtaxés), vous serez facturé conformément aux tarifs en vigueur pour ces numéros. Vous reconnaissez et convenez que les taux applicables à ces numéros peuvent être plus élevés que les taux applicables aux numéros géographiques.

11.10 Les paiements peuvent être soumis à des niveaux supplémentaires de vérification avant qu’ils puissent être acceptés par Zeyi. L’objectif est de protéger les comptes clients et la sécurité. Cela signifie que votre paiement peut être légèrement retardé avant d’être traité par notre équipe de contrôle des paiements. Une notification vous sera envoyée une fois que votre paiement aura été traité et que les fonds seront ajoutés à votre compte.

12 Transférer le crédit à un ami

12.1 Sous réserve de ces conditions et des instructions Zeyi, un client Zeyi (le « Client Sender Zeyi ») a le droit de transférer du crédit à un autre client Zeyi (le « Client Bénéficiaire Zeyi ») à condition que :

12.1.1 Le compte du client Sender Zeyi doit avoir suffisamment de solde de crédit disponible ;

12.1.2 Le client Sender Zeyi ne peut transférer que jusqu’au solde restant de son compte Zeyi ;

12.1.3 Le client Bénéficiaire Zeyi doit être dans la liste de contact des clients Sender Zeyi ;

12.1.4 Si le compte Client Sender Zeyi est mis en attente pour des raisons de sécurité, le compte du client Bénéficiaire Zeyi sera également mis en attente temporairement et les crédits reçus ne seront pas disponibles pour le client Zeyi bénéficiaire jusqu’à ce que le compte de Sender Zeyi Client soit réactivé ;

12.1.5 Le montant transféré au client Bénéficiaire Zeyi n’est pas remboursable sur le compte du client Sender Zeyi par Zeyi ;

12.1.6 Le client Sender Zeyi ne peut pas transférer de crédit promotionnel ;

12.1.7 La fonction « Crédit de transfert » n’est disponible que sur votre compte Zeyi en ligne ou comme indiqué par écrit par Zeyi.

12.1.8 L’expéditeur doit effectuer des paiements totaux à Zeyi dépassant 10 euros (ou équivalent en monnaie locale) avant d’être autorisé à transférer le crédit Zeyi à un autre utilisateur Zeyi.

13 Suspension ou résiliation de vos services

13.1 Nous pouvons suspendre et/ou mettre fin à l’un ou l’autre des services que vous utilisez sans préavis si :

a) nous croyons raisonnablement que vous nous avez fourni des informations fausses ou trompeuse sur vous-même, comme l’énoncé à l’article 8.4 ;

b) nous vous informons que votre utilisation excessive des services cause des problèmes à d’autres utilisateurs, et vous continuez d’utiliser les services de façon excessive ;

c) nous croyons que votre appareil a été perdu ou volé ;

d) nous croyons raisonnablement que vous avez utilisé nos services à des fins illégales ou inappropriées, en violation de nos exigences d’utilisation responsable à l’article 8 ci-dessus ;

e) nous recevons une plainte contre vous que nous croyons authentique (par exemple, si nous recevons une plainte sur le fait que vous utilisez services de la manière interdite dans les articles 8.6 et 8.10) ;

f) nous sommes tenus de suspendre vos services par les services d’urgence ou d’autres autorités gouvernementales ;

g) nous croyons raisonnablement que vous avez déverrouillé votre appareil de toute manière non autorisée ;

h) si nous croyons que vous avez violé de quelque façon que ce soit les conditions de ces conditions, tout accord de licence d’utilisateur final Zeyi pertinent ou tout accord de licence d’utilisateur final ou notre déclaration de confidentialité.

13.2 Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous signaler à toute autorité, organisme ou organisme local, étatique ou fédéral si vous enfreignez l’une de ces conditions, tout accord de licence d’utilisateur final Zeyi ou notre énoncé de confidentialité. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, coopérer avec tout tiers concernés en fournissant des renseignements et/ou des données dans des procédures civiles ou pénales.

14 Responsabilité

14.1 Toutes nos obligations envers vous concernant les services sont énoncées dans cette entente. Si vous souhaitez apporter des modifications à cet accord ou vous fier à tout autre terme, vous devez obtenir notre accord sur la variation ou le terme par écrit.

14.2 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Zeyi n’est pas tenu responsable du coût d’achat de biens et de services de substitution ou résultant de tout matériel, bien ou service acheté ou obtenu ou des messages reçus ou des transactions effectuées par ou à partir de l’utilisation de  Zeyi ou résultant de l’accès ou de la modification non autorisés de vos transmissions ou de vos données, y compris, mais non limité, dommages pour perte de bénéfices, utilisation, données ou autres intangibles, même si  Zeyi  a été informé de la possibilité de tels dommages. Vous convenez en outre que, dans la mesure maximale permise par la loi applicable,  Zeyi  ne sera pas responsable des dommages-intérêts résultant de l’interruption, de la suspension ou de la résiliation de  Zeyi causés par des tiers ou pour des causes indépendantes de contrôle de Zeyi, y compris, sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, conséquents ou exemplaires, que cette interruption, suspension ou cessation d’emploi soit justifiée ou non, négligente ou intentionnelle ou par inadvertance.

14.3 Sauf comme énoncé dans 14.4 :

a) d’autres conditions, conditions et garanties relatives aux Services sont exclus ;

b) et la responsabilité totale de notre fournisseur de réseau envers vous pour quelque chose que nous faisons ou ne faisons pas sera limitée à 3 000 euros pour une réclamation ou une série de réclamations connexes ;

c) nous et notre fournisseur de réseau ne sommes pas responsables d’une perte de revenus, d’affaires ou de bénéfices, ni de toute perte ou corruption de données liée à l’utilisation des services. Nous et notre opérateur de réseau ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n’était pas raisonnablement prévisible lors de la souscription.

d) nous et notre fournisseur de réseau ne sommes pas responsables des pertes d’argent, de la perte d’information, de la perte d’opportunités, de l’écart d’acquisition ou de la réputation, du coût d’achat de biens ou de services de remplacement ou de toute perte ou dommage indirect, spécial ou conséquent de quelque nature que ce soit et de la responsabilité (y compris la négligence), de la rupture de contrat.

14.4 Nous n’avons aucune obligation de modifier, d’examiner ou de modifier le contenu matériel ou tout contenu tiers. Cependant, nous nous réservons le droit de supprimer toute information client ou contenu tiers à tout moment et sans préavis.

14.5 Nous excluons toute responsabilité de toute nature à l’égard de :

14.5.1 l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation à quelque fin que ce soit ;

14.5.2 les actes ou omissions d’autres fournisseurs de services de télécommunications ou d’Internet ou pour des défauts ou des défaillances de leur équipement.

14.6 Nous déclinons, sans limitation, toute responsabilité pour le vol d’identité ou toute autre utilisation abusive de votre identité ou de vos informations personnelles. L’Utilisateur convient à ce titre d’avertir immédiatement Zeyi de tout usage non autorisé de son Compte et de toute faille de sécurité concernant son Compte.  

14.7 Pour toutes les étapes d’utilisation de l’application, notamment la consultation, l’identification, l’achat et le paiement ainsi que tout autre service disponible, Zeyi n’est tenue qu’à obligation de moyen. Zeyi ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les données et/ou les messages d’un Utilisateur contiendraient un contenu illicite et/ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

14.8 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Zeyi décline expressément toute responsabilité pour les frais d’itinérance entrants pour les téléphones mobiles, les frais de données mobiles et/ou d’autres frais de tiers liés à l’utilisation de tout service Zeyi à partir d’un téléphone mobile, ou de tout autre appareil ou ordinateur pendant qu’il est en itinérance ou en accédant à un service de tarifs premium.

14.9 Zeyi ne vous sera en aucun cas tenu responsable de défaillances, de défauts ou de retards dans la fourniture du service Zeyi ou qui sont causés pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

14.9.1 vous avez fourni des informations incorrectes lors de votre inscription auprès de Zeyi ;

14.9.2 votre appareil mobile n’est pas en mesure de recevoir les services Zeyi ;

14.9.3 votre appareil mobile est hors de portée ou pour une raison quelconque ne peut pas être contacté ;

14.10 De manière générale, vous êtes tenu de faire le maximum pour limiter les risques liés à l’utilisation de Zeyi.

14.11 Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages-intérêts conséquents ou accessoires (y compris les pertes énoncées à l’article 16), dans ces États ou juridictions, les responsabilités de Zeyi sont limitées u montant maximal autorisé par la loi. Zeyi n’approuve, ne justifie pas ou ne garantit aucun produit ou service tiers offert par Zeyi et ne sera pas partie à ou en aucune façon être responsable de la surveillance de toute transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou de services.

14.12 Rien dans ces conditions ne supprime ou limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable. Si vous êtes un consommateur, les termes de cet accord n’affecteront aucun de vos droits.

Services – Domaine où nous n’avons aucune responsabilité

14.13 Nous allons nous efforcer d’assurer la qualité de nos prestations. Cependant :

a) nous et nos fournisseurs de réseau n’acceptons aucune responsabilité pour l’utilisation ou la dépendance à l’égard de services ou de leur contenu, ni pour toute perturbation ou échec ou retard dans les Services. Cela comprend, sans limitation, les services d’alerte ou de détection de virus ;

b) sous réserve de l’article 8.3 nous et nos fournisseurs de réseau ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’exhaustivité, la qualité, la monnaie, la nature sans erreur, la compatibilité, la sécurité ou l’aptitude aux fins des services ou de leur contenu. Ils vous sont fournis sur une base « telle qu’elle est ».

14.14 Nous et nos fournisseurs de réseau ne serons pas responsables :

a) pour toute perte que vous pouvez subir à la suite d’une personne utilisant votre mot de passe, avec ou sans, votre connaissance ;

b) si nous ne pouvons pas s’acquitter de nos fonctions, ou fournir des services, à cause de quelque chose qui échappe à notre contrôle.

Contenu et services d’autres – Domaines où nous n’avons aucune responsabilité.
14.15 Vous pouvez utiliser les services :

a) pour recevoir, envoyer des messages ou transmettre du contenu à l’aide de Zeyi ;

b) pour accéder à des contenus de marque ou fournis par d’autres et d’acquérir des biens et des services auprès d’autres personnes. Lorsque nous vous fournissons un tel accès, tout ce que nous faisons est de vous transmettre le contenu et nous ne préparons pas ou n’exerçons pas de contrôle sur le contenu, les biens ou les services. Nous et nos fournisseurs de réseau ne sommes pas responsables ou responsables en aucune façon pour, et ne pas approuver, tout de ce contenu, des biens ou des services.

14.16 Cet article 14 s’appliquera même après la fin du contrat de prestation.

15 Avis de confidentialité et données personnelles

15.1 Nous pouvons transmettre et partager vos renseignements personnels à notre fournisseur de réseau, à d’autres fournisseurs de services de communication et aux fournisseurs de services de réseau pour la détection et la prévention du vol et de la fraude, et pour effectuer toute activité ou divulgation pour se conformer à toute exigence réglementaire, gouvernementale ou légale.

15.2 Si vous utilisez les services d’un pays en dehors de la France, il peut être nécessaire de transférer vos informations dans ce pays. Si ce pays est en dehors de l’UE, le traitement de vos renseignements personnels peut être soumis à des lois et règlements applicables dans ce pays et qui peuvent ne pas protéger vos informations aux mêmes normes qui s’appliquent à la France et à l’UE.

15.3 Vous devez conserver tous les mots de passe ou connexions relatifs à votre compte et aux Services en toute sécurité. Vous ne devez pas les partager avec quelqu’un d’autre. Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît vos mots de passe ou identifiant, vous devez nous contacter immédiatement et nous demander de les changer. C’est votre responsabilité.

15.4 Nous pouvons vous contacter avant, pendant et après le contrat de prestation afin d’administrer, d’évaluer, de développer et de maintenir les services Zeyi.

15.5 Soucieuse de la protection des données personnelles qui sont transmises par l’Utilisateur au travers de l’application, Zeyi a défini une politique de traitement et de protection des données personnelles. Cette politique est disponible à l’adresse suivante https:/www.zeyi.fr

15.6 En vous inscrivant aux Services, vous consentez à ce que nous utilisions et/ou divulguez vos données personnelles aux fins suivantes :

15.6.1 Traitement de votre demande d’inscription par une agence de crédit agréée ;

15.6.3 Pour maintenir la qualité et à des fins de formation, Zeyi peut enregistrer des conversations téléphoniques avec vous ;

15.6.4 Pour vous informer sur d’autres produits ou services Zeyi, sauf si vous avez indiqué le contraire lors de l’inscription ;

15.6.5 Divulguer la totalité ou une partie de vos données personnelles à un organisme de réglementation, à un tribunal ou à un organisme public pour se conformer à toute exigence réglementaire, gouvernementale ou légale ;

15.6.6 Communiquer des informations qui décrivent les habitudes ou les habitudes d’utilisation et/ou les données démographiques de l’ensemble ou d’une partie de la clientèle de Zeyi (y compris vous). Ces données restent anonymes et ne décrivent ni ne révèlent l’identité d’un client particulier à un tiers.

15.7 Communiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone à la disposition des services d’urgence.

15.8 Zeyi ne vendra vos données à aucun tiers.

16 Garanties

Les lois applicables dans certaines juridictions peuvent ne pas permettre la limitation ou l’exclusion de la responsabilité dans les contrats avec les consommateurs et, par conséquent, la totalité ou une partie des articles 16 et 17 ne peuvent pas s’appliquer à vous. Par exemple, si vous êtes un consommateur, les conditions générales n’affecteront aucun des droits statutaires que vous avez, qui ne peuvent être exclus par ces conditions.

16.1 Vous affirmez que l’utilisation des services est à vos risques et périls.

16.2 Les services Zeyi sont fournis sur une base  » comme il est ».

16.3 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Zeyi décline expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites. Zeyi ne garantit pas que Zeyi répondra à vos exigences, que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou sans erreur.

16.4 En l’absence de fraude, aucune information ou conseil oral ou écrit donné par Zeyi ou ses agents ou titulaires de permis ne doit créer une garantie ou donner lieu à toute autre responsabilité que celle donnée dans ces Conditions.

16.5 Zeyi n’a aucun contrôle sur tout matériel et/ou données téléchargées ou obtenues autrement grâce à votre utilisation de ses services. Ce contenu est utilisé à votre propre discrétion et à vos risques. Vous reconnaissez et acceptez que vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de ces documents et/ou données.

16.6 Zeyi ne fait aucune garantie et ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité de tout matériel affiché, acheté ou obtenu par ou par ou auprès de Zeyi ou toute transaction conclue par le service. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Zeyi n’est pas responsable de tout retard, omission ou erreur dans le matériel et ne sera pas responsable de toute dépendance.

16.7 Vous reconnaissez qu’il peut y avoir des conditions supplémentaires à celles affichées en ligne.

17 Indemnités

17.1 Vous avez obligation d’indemniser dans leur intégralité Zeyi, ses filiales, , partenaires, employés contre :

17.1.1 toutes les réclamations, actions et procédures faites ou intentées par un tiers,

17.1.2 Tous passifs, pertes, coûts, dommages (y compris les frais juridiques dans le cadre d’un processus de règlement préalable au litige), et les dépenses engagées par Zeyi,

17.1.3 lié ou découlant de votre utilisation de Zeyi, votre connexion à Zeyi, votre violation de ces conditions, ou votre violation de tout droit d’un tiers.

18 Propriété des droits

18.1 Vous reconnaissez et acceptez que le contenu, y compris, mais non limité au texte, aux logiciels, à la musique, au son, aux photographies, aux graphiques, à la vidéo ou à d’autres documents de Zeyi ou qui est contenu dans les publicités ou les informations des commanditaires qui vous sont présentées par Zeyi ou les annonceurs, est protégé par des droits d’auteur, des marques, des marques de service, des brevets ou d’autres droits et lois propriétaires. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’ayez le droit d’utiliser ce matériel que comme expressément autorisé par Zeyi ou les annonceurs respectifs, le cas échéant et ne pouvez pas copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu ou d’informations sans autorisation écrite expresse.

18.2 Vous êtes expressément d’accord pour dire que tous les droits de propriété intellectuelle dans Zeyi, y compris, mais non limité à notre site Web, nos applications Zeyi tout et/ou tous les systèmes sous-jacents, plates-formes de soutien, idées, modèles d’affaires et/ou tout autre élément semblable ou différent associé à Zeyi, sont au seul bénéfice de Zeyi. Vous convenez en outre que vous ne devez pas utiliser les algorithmes et/ou toute autre idée, concepts, contenu et/ou biens propriétaires, et vous ne pouvez pas faire de même ou permettre à toute autre Partie de faire de même.

Notifications envoyées aux Clients

18.3 Tout avis sera envoyé par la poste, par messagerie mobile ou courrier électronique, via notre site Web ou en vous affichant des avis via Zeyi. Cela peut inclure une notification sur votre tableau de bord de compte Zeyi ou une notification générale sur notre site Web.

18.4 Vous devez nous envoyer des avis par la poste ou le service personnel ou par courriel envoyé à:

France Telephony 9 rue du Gué, 92500 Rueil Malmaison, France

EMAIL : support@zeyi.fr

19 Plaintes

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que nos clients sont satisfaits du niveau de service qu’ils reçoivent de nous. Cependant, malgré tous nos efforts, les choses peuvent mal tourner. Nous prenons les plaintes des clients très au sérieux et visons à les résoudre rapidement et efficacement. Si vous avez une plainte au sujet d’une partie de notre service, veuillez contacter notre équipe de service à la clientèle à support@zeyi.fr .

20 Modification de ces conditions générales.

20.1 En cas de modifier des conditions générales générant un préjudice, Zeyi vous donnera un préavis d’au moins 30 jours. Le changement n’entrera en vigueur qu’à la fin de la période de préavis de 30 jours. Vous pouvez, dans les 14 jours suivant notre avis, donner à Zeyi un préavis d’au moins 14 jours selon lequel si la modification n’est pas retirée, vous mettrez fin à ces conditions générales. Afin d’assurer la continuité, le temps sera essentiel pour que votre avis soit reçu par nous et si nous n’avons pas reçu votre avis dans ce délai, vous serez lié par les termes de ces nouvelles conditions.

20.2 Sous réserve de l’article 20.1 ci-dessus, nous aurons le droit de vous informer de toute mise à jour et/ou de modifications des termes de ces conditions et de nos tarifs, par courriel, par l’intermédiaire d’un avis sur les factures Zeyi ou en affichant nos conditions générales mises à jour sur notre site Web.

21 Autres termes

21.1 Le contrat est régi par la loi française. 

21.2 Si vous, ou notre fournisseur de réseau, ne prenons pas de mesures pour faire respecter nos droits respectifs en vertu de cet accord, cela ne vous empêche pas, ni nous ou eux, de prendre des mesures plus tard.

21.3 Si l’un ou l’autre des termes de cet accord n’est pas valide ou juridiquement exécutoire, les autres termes ne seront pas affectés. Nous pouvons remplacer tout élément qui n’est pas juridiquement valide par un terme similaire qui le sera.

21.4 Nous pouvons attribuer ou transférer nos droits et obligations en vertu de votre accord à une partie qui accepte de continuer à se conformer à nos obligations en vertu de cet accord, à condition que vos droits en vertu de l’accord ou les garanties qui vous sont données ne soient pas affectés. Aucune autre personne ne peut bénéficier de cet accord.

21.5 Dans des circonstances exceptionnelles, une autorité gouvernementale peut ordonner la réaffectation ou le changement de numéro de téléphone, auquel cas nous pourrions devoir modifier votre numéro.

21.6 Vous confirmez que vous avez la pleine capacité contractuelle d’accepter ces conditions.

Droits des tiers.

21.7 Cet accord est conclu par nous pour notre bénéfice et de notre fournisseur de réseau.

21.8 Aux fins de la Loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), il est prévu que notre fournisseur de réseau aura le droit d’appliquer tous les droits qui lui sont conférés en vertu de cet accord et, dans cette mesure, notre fournisseur de réseau aura les mêmes droits contre vous que s’il était disponible s’il était parti à cet accord.

Glossaire pour les conditions de services

Services supplémentaires : services supplémentaires ou complémentaires pour lesquels des frais sont facturés en plus des frais périodiques fixes pour les Services (le cas échéant).

Services à autorisation restreinte liée à l’âge : tous les services utilisés uniquement par les clients de 18 ans ou plus.

Frais d’annulation : moyens, frais facturés si nous mettons fin au contrat en raison de votre conduite ou si vous terminez votre contrat avant échéance. Ces frais peuvent couvrir (sans limitation) vos mensualités fixes pour la durée minimale, nos frais administratifs, les coûts engagés par nous dans la connexion et la déconnexion des services et nos paiements aux opérateurs, fournisseurs de réseau, magasins ou agents.

Frais : frais d’accès et d’utilisation des services et utilisation de services. Ces frais peuvent couvrir (sans limitation) les mensualités fixes, les frais d’utilisation, les frais d’administration des comptes, les frais de connexion et de re-connexion, les frais d’annulation (le cas échéant) et les coûts engagés pour percevoir les paiements impayés auprès de vous.

Connexion : la procédure par laquelle nous vous donnons accès aux services.

Dommages : tout dommage accidentel, soudain et imprévu à l’appareil causé par des moyens externes qui affecte le fonctionnement opérationnel de l’appareil.

Déconnexion : la procédure par laquelle nous arrêtons votre accès aux services.

Appareil : l’appareil ou l’appareil mobile qui est autorisé par nous pour la connexion au réseau et qui est utilisé pour accéder aux services.

Événement : Un numéro Zeyi peut générer un des éléments suivants : fait ou reçoit un appel, reçoit un message vocal, envoie ou reçoit un SMS.

Numéro expiré : lorsqu’un numéro Zeyi est supprimé d’un compte et ne peut plus être utilisé.

Services de messagerie : tous les services de messagerie, de télécopieur et de messagerie vocale, les services de messagerie texte et multimédia, la gestion des renseignements personnels et d’autres installations de message ou de communication qui vous permettent de communiquer avec les autres.

MSISDN : le numéro utilisé pour l’acheminement des appels ou SMS à un abonné.

Fournisseur de réseau : notre fournisseur de numéros Zeyi tiers.

Peer to Peer : « appels » ou « messages » envoyés sur une connexion Wi-Fi ou de données mobiles en direct d’un utilisateur Zeyi à un autre, à condition qu’ils soient tous deux connectés à leurs comptes.

Services Premium : tous les services qui sont facturés à des tarifs additionnels, comme l’itinérance internationale.

Services : tous les services que nous vous offrons, y compris les services d’appels, les services de messagerie, les services de stockage, les services à autorisation restreinte pour l’âge et les services premium.

Services de stockage : tous les services qui vous offrent une capacité de stockage sur le réseau pour le stockage du contenu auquel vous accédez à partir de l’application.

Suspension : la procédure par laquelle nous déconnectons temporairement votre accès aux Services. « Suspendre » a une signification correspondante.

Fournisseur tiers : tout fournisseur qui offre n’importe quel produit, service, magasin, site Web, softwear et/ou toute autre technologie détenue et contrôlée par des tiers qui peuvent être incorporés, accessibles ou utilisés pour accéder à Zeyi ou dans lequel le service Zeyi peut être incorporé.

Application Zeyi : interface du programme d’application composée des ensembles de routines utilisées par les services Zeyi pour fournir la fonctionnalité d’une plate-forme ou d’un système d’exploitation donné. L’application Zeyi étant incluse ou liée aux services Zeyi. 

Numéro Zeyi : MSISDN ou DDI qui n’est pas attaché à une carte SIM.

Numéro Zeyi SIM : le numéro de téléphone SIM de votre téléphone. Ce numéro doit être le nom d’utilisateur (identifiant) de votre compte Zeyi. 

Service Zeyi :  les installations et les produits fournis par Zeyi dans le cadre du contrat, y compris (sans limitation) le logiciel distribué par Zeyi pour les communications Internet et/ou mobiles, les services payants Zeyi, l’application Zeyi, l’interface utilisateur et la documentation ainsi que toutes les futures corrections de programmation, mises à jour et mises à niveau.

Formulaire de rétractation

À l’attention de France Telephony, 9 rue du Gué, 92500 RUEIL MALMAISON

support@zeyi.fr

 Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant l’achat de crédit ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

Numéro de mobile du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (en cas d’envoi par courrier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

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